Chers stagiaires, vous qui suivez mes formations à distance
OBJECTIF MONTESSORI est un organisme de formation continue d'adultes spécialisé dans la pédagogie Montessori
et les métiers de la petite enfance. Son siège social est fixé au 1, rue des 3 piliers – 51100 Reims.
OBJECTIF MONTESSORI est enregistré sous le numéro de déclaration d'activité n° 44 51 02265 51 auprès du préfet de la région GRAND EST (ceci ne vaut pas agrément de l’état).
OBJECTIF MONTESSORI conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à
Reims, sur l’ensemble du territoire national, à l’international, seul ou en partenariat.
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 àL. 6352-15 du code de travail, le
présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par OBJECTIF MONTESSORI dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une
formation auprès de OBJECTIF MONTESSORI.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de OBJECTIF MONTESSORI et qui
regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
- formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par OBJECTIF MONTESSORI pour le
compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- organisme de formation : OBJECTIF MONTESSORI.
- directeur : le responsable de l’organisme de formation.
- responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.
Article 1 - Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
- définir les modalités d’organisation des formations à distance
- formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.
Article 2 - Champ d’application
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par OBJECTIF MONTESSORI et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter- entreprise ou intra-entreprise.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit
une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 - Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations
à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone
portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux
stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires créent :
- lors de leur inscription : un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace
personnel sur l’Extranet Stagiaires
- quelques jours avant la formation : le mode d’emploi pour installer le logiciel de visiophonie développé par Zoom Vidéo
- quelques heures avant la formation : le lien d’accès à la salle de visio formation
- les coordonnées du référent informatique à contacter, dans le cas d’un incident de
connexion.
Article 4 - L’espace « Extranet Stagiaires »
Les stagiaires disposent sur leur espace personnel
- du règlement intérieur applicable aux formations àdistance
- de leur convocation
- des supports pédagogiques liés à leur formation
Article 5 - Horaires des formations
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des
stagiaires sur la convocation à la formation.
Sauf cas particulier dûment noté sur la convocation, les horaires sont généralement de 10h à 12h lorsqu'elles sont en visio. Concernant les sessions en ligne, l'accès étant illimité les horaires sont libres et propres à chaque stagiaire.
Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous
peine de l'application des dispositions suivantes :
● en cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur
l’adresse montessorisansstress@gmail.com et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent
s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le
directeur du centre de formation.
● lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation,
l'organisme de formation informe préalablement l'employeur de ces absences.
● Les manquements non justifiés à l'obligation d'assiduité déterminée dans les conditions
prévues au 2° de l'article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute
passible de sanctions disciplinaires.
● en outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les
absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail,
une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
● Les absences non justifiées aux séquences d'évaluation pédagogique donnent lieu au
reversement de la rémunération perçue depuis la dernière séquence, ou à retenue de la
rémunération due depuis celle-ci.
Article 6 - Identification des stagiaires en visio formation
Les stagiaires apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de
visio formation lors de l’ouverture de la session de formation.
Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visio durant la
totalité de la session de formation.
Article 7 - Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation,
d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 8 - Attestation de fin de formation
Les stagiaires ont obligation de signer l’attestation de fin de stage qui leur est transmise par voie
numérique à l’issue de la formation. Leur est communiqué à cet effet le mode opératoire pour
apposer une signature numérique.
Article 9 - Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est
communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.
Article 10 - Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par OBJECTIF MONTESSORI pour assurer les formations ou remis aux
stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou
transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute
utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 11 - Confidentialité
OBJECTIF MONTESSORI, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les
informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à
l’occasion des échanges intervenus antérieurement àl’inscription, notamment l’ensemble des
éléments figurant dans la proposition transmise par OBJECTIF MONTESSORI au client.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.
Article 12 - Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire
l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure,
autre que les observations verbales, prises par le directeur de l'organisme de formation ou son
représentant, àla suite d'un agissement du stagiaire considérépar lui comme fautif, que cette
mesure soit de nature àaffecter immédiatement ou non la présence de l'intéressédans la formation
ou àen mettre en cause la continuité.
Selon la gravitédu manquement constaté, la sanction pourra consister :
● soit en un avertissement;
● soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
● l'employeur, lorsque le stagiaire est un salariébénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de
formation en entreprise ;
● l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris àsa charge les dépenses de la formation,
lorsque le
stagiaire est un salariébénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congéde formation.
Article 13 - Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 àR 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait étéinforméau préalable des
griefs retenus contre lui.
Article 14 - Publicité
Un exemplaire du présent règlement est :
- affiché dans les locaux de l’organisme de formation
- publié sur son site Internet
- communiqué au stagiaire sur son espace numérique personnel
Reims , le 01 Juin 2022.
OBJECTIF MONTESSORI – 1 rue des 3 piliers, 51100 Reims – Tél : 06 59 04 04 60 – Mail : montessorisansstress@gmail.com – SIRET : 80820357400021 –APE :
8559A
Organisme de formation dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 44 51 02265 51 auprès du préfet de la région GRAND EST - Ceci ne vaut pas agrément de l'état.